LAPI : circulez vous êtes filmés !

En application de la loi de lutte contre le terrorisme de janvier 2006, le ministère de l’intérieur a soumis à l’avis de la CNIL un dispositif de lecture des plaques d’immatriculation. Il s’agit pour l’instant d’une expérimentation de deux ans. Six véhicules seront équipés de caméras pour repérer les véhicules volés. A cette occasion, la CNIL a rappelé ses réserves, demandé des précisions et des garanties supplémentaires.

La Lecture Automatisée des Plaques d’Immatriculation (LAPI) est prévue par la loi :

L’article 8 de la loi du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme prévoit la mise en œuvre de dispositifs fixes et mobiles, pouvant être placés en tout point du territoire afin :

• de prévenir et réprimer les actes de terrorisme ainsi que de faciliter la constatation des infractions s’y rattachant ;
• de faciliter la constatation des infractions de vol et de recel de véhicules volés ainsi que des infractions criminelles ou liées à la criminalité organisée.

Ces dispositifs pourront :

• lire automatiquement la plaque d’immatriculation des véhicules ;
• comparer ces données au fichier des véhicules volés et au fichier Schengen ;
• prendre la photographie des occupants des véhicules.